Diversité Agence Immobilière est une agence immobilière qui accorde de l’importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.
Dans le cadre de nos activités, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements personnels aux fins d’offrir nos services.
En nous communiquant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site web www.diversite.com , vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez Diversité Agence Immobilière et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
Diversité Agence Immobilière est une agence immobilière indépendante. La directrice d’agence Fannie Chagnon est courtière en immobilier depuis 2004 et elle jouit d’une excellente réputation auprès de sa clientèle. Accompagnée de Valérie Marcil, une courtière en immobilier résidentiel depuis 2022, ce duo répondra à vos attentes dans l’achat ou la vente de votre propriété.
Lorsque vous visitez notre site web www.diversite.com et lorsque vous communiquez avec nous par les différents formulaires proposés pour obtenir des services, nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de la réalisation de nos activités et de nos services, soit les suivants:
- Des coordonnées d’identification (Nom, prénom);
- Des coordonnées de contact (adresse électronique et numéro de téléphone);
- L’adresse de votre propriété immobilière et les caractéristiques de celle-ci (année de construction, genre de propriété, nombre de pièces etc…) afin d’obtenir une évaluation en ligne de la valeur de votre propriété;
- L’adresse de votre propriété immobilière actuelle et des renseignements relatifs à votre recherche immobilière (ville, quartiers, type de propriété, commodités de la propriété etc…) afin d’activer une alerte immobilière;
- Tout autre renseignement personnel fourni volontairement dans la rubrique Message de nos formulaires;
- Des renseignements techniques du navigateur Web de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web et que vous avez acceptez les témoins de connexion correspondants pouvant vous identifier indirectement : emplacement lié à votre adresse IP, adresse Internet, l’adresse du site web d’origine, le temps pris pour visiter notre site, vos intérêts et préférences, vos recherches sauvegardées, vos affichages immobiliers préférés, les données relatives à votre appareil (y compris les identifiants de l’appareil) et la manière dont vous interagissez avec notre site web.
Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d'un tuteur.
Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :
- Directement auprès de vous par l’intermédiaire de ce site web www.diversite.com; Lorsque vous fournissez directement des renseignements personnels en complétant nos formulaires disponibles sur notre site web que ce soit pour demander des renseignements dans le cadre d’une alerte immobilière, pour obtenir une évaluation de la valeur de votre bien immobilier ou pour nous contacter pour obtenir des renseignements.
- Par l’intermédiaire de de fichiers témoins (cookies) selon les dispositions de l’article 11 ci-après.
Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement que vous aurez donné.
Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et pour les motifs indiqués et ce, conformément au cadre défini ci-dessus :
- Afin de fournir nos services (activité de courtage) ainsi que pour la conduite de nos affaires en général, pour administrer et exécuter ces services;
- Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui visitent notre site web;
- Pour améliorer et personnaliser le service offert sur notre site web;
- Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques applicables.
Nous utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal pour lequel ils ont été collectés et aux fins légitimes et compatibles avec cet objectif principal.
Veuillez noter que vos renseignements personnels pourront être communiqués (en plus de nos employés), avec certains tiers soit les suivants :
- des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent notamment des services de sites web, aident à établir, à gérer et à maintenir nos relations avec vous et nous fournissent des produits et services.
Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements;
- des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables;
Nous conserverons vos renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins compatibles ou connexes autorisées.
Nous cesserons donc d’utiliser et de conserver vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies. Le tout sous réserve de l’application de délais de conservation légaux ou réglementaires.
Vos renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs et / ou sur ceux de notre fournisseur de services TI situés au Québec.
Nous vous informerions par une modification de la présente politique de confidentialité si nous devions communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services dont les installations sont situées ailleurs qu’au Québec afin que vous puissiez consentir au transfert de vos renseignements personnels dans des pays ou province (autre que la province du Québec) où les règles de protection des renseignements personnels peuvent être différentes.
Toutefois, nous nous assurerons que ces fournisseurs offrent une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement connus en procédant au préalable à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en faisant signer une entente écrite à cet effet par lesdits fournisseurs.
Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels.
Nous mettons en œuvre les meilleurs pratiques de l’industrie pour voir à la protection de des renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection en cette matière.
À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou procédurales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, divulgation et destruction non autorisée et contre tout autre atteinte à la protection de tels renseignements non conformes à la législation en vigueur.
Tous les membres du personnel de l’agence Diversité Agence Immobilière et nos courtiers ainsi que les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par contrat de respecter la confidentialité des renseignements personnels.
Le site Web de Diversité Agence Immobilière peut proposer des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ce site ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe concerné, s’il en existe une. Le cas échéant, nous vous invitons à la consulter avant de communiquer vos renseignements personnels à des tiers.
Diversité Agence Immobilière ne pourra être tenu responsable des politiques, procédures et pratiques de ses partenaires en matière de protection des renseignements personnels.
Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels de l’agence Diversité Agence Immobilière (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).
La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre à l’agence Diversité Agence Immobilière de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets.
La demande de retrait du consentement entrainera la fin du bénéfice des services offerts par l’agence Diversité Agence Immobilière pour la personne concernée.
L’agence Diversité Agence Immobilière normalement répondra aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours et ce conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement.
Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.
Une notification écrite est fournie si l’agence Diversité Agence Immobilière doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature.
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont l’agence Diversité Agence Immobilière a traité votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente.
Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons installer un « témoin sur votre ordinateur ». Les témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur web et placés sur votre ordinateur. Ces témoins peuvent avoir plusieurs fonctionnalités dont celles d’améliorer le fonctionnement de notre site Web.
Vous pouvez obtenir plus de précisions au sujet des témoins que nous utilisons :
- lors de votre première connexion sur notre site Web, une bannière des témoins vous informe que des témoins de connexion sont utilisés et deux hyperliens vous renvoie à la présente politique de confidentialité et à la politique des cookies ;
- les témoins nécessaires (fonctionnels) au bon fonctionnement de notre site web sont installés automatiquement, aucun consentement n’est requis;
- les autres témoins non essentiels (statistiques et marketing) sont installés qu’avec votre consentement, soit en enregistrant vos préférences, soit en acceptant tout, lorsque vous activez le bouton car ces témoins sont désactivés par défaut. Si vous cliquez sur le bouton refusez, aucun témoin autre que ceux strictement nécessaires ne seront installés;
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez, communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :
DIVERSITÉ AGENCE IMMOBILIÈRE
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
1759 car. René, Saint-Césaire, QC J0L 1T0
fchagnon@diversite.com
Nous pouvons modifier le contenu de notre site web et la manière d’utiliser les témoins de connexion.
Ces modifications pourraient entrainer des changements quant à nos pratiques en matière de confidentialité ainsi que la présente politique de confidentialité et la bannière des témoins de connexion de notre site web.
Advenant toute modification, un avis approprié sera affiché sur notre site web.
Dernière mise à jour : le 16 février 2024
La protection des renseignements personnels est un enjeu important pour DIVERSITÉ AGENCE IMMOBILIÈRE.
Afin de rencontrer les exigences légales que prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle qu’amendée par la Loi modernisant certaines dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), nous avons mis en place des politiques et pratiques applicables à tous les membres de notre agence et à nos courtiers.
Dans un premier temps, nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (fchagnon@diversite.com) qui veille à l’intégration et à l’application de mesures destinées à assurer la protection des renseignements personnels.
Ensuite, notre agence a adhéré à une série de 11 principes pour guider notre démarche et favoriser la protection des renseignements personnels, soit les suivants :
- Choix et consentement
- Objectif légitime et cueillette limitée
- Cycle de vie des RP
- Participation individuelle
- Responsabilisation
- Mesures de sécurité
- Surveillance, mesure et établissement de rapports
- Prévention des préjudices
- Gestion des incidents
- Gestion des tiers et des fournisseurs
- Circulation de l’information et restrictions légitimes
Dans une autre partie, nous avons définis les rôles et obligations des membres de notre agence en matière de protection des renseignements personnels en incluant le conseil d’administration, la haute direction, le RPRP, et les employés en général. Pour assurer la cohésion et conformité des membres de notre agence, ceci est soutenu par un programme de formation annuelle.
Pour resserrer notre contrôle sur les renseignements personnels que nous détenons, nous déterminons à l’avance la portée du cycle de vie de ceux-ci, en fonction des finalités pour lesquels ils ont été recueillis, le tout afin de prévoir leur temps de conservation et la date de leur destruction. Ainsi, nous ne conserverons les renseignements personnels que pour le temps strictement nécessaire, le tout conformément aux lois et réglementations applicables.
Comme les mesures de sécurité sont essentielles pour veiller à assurer protection des renseignements personnels, nos politiques et pratiques prévoient des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles. De plus, une section est dédiée à la gestion d’incidents afin d’en minimiser la portée, le cas échéant.
En vertu de la loi 25, les personnes physiques disposent de différents droits (information, correction, accès, oubli, portabilité), incluant celui de dénoncer une violation de ceux-ci, le cas échéant. Afin de permettre aux personnes physiques de s’en prévaloir, nous avons établi une politique de gestion des demandes sous la gouverne du Responsable de la protection des renseignements personnels. Par l’entremise de notre Politique de confidentialité, les personnes physiques pourront soumettre toute demande, lesquelles seront traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur.
La dernière mise à jour de ce document a été faite le : 16 février 2024
